Votre Property law mérite une défense rigoureuse et humaine
Depuis plus de quinze ans, nous accompagnons propriétaires, acquéreurs et investisseurs dans la protection de leurs droits fonciers et immobiliers en Belgique. Chaque dossier est unique — notre engagement aussi.
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Les enjeux du droit immobilier sont considérables
Les difficultés courantes
- Litiges de voisinage sur les limites de propriété et les servitudes qui paralysent un projet de construction ou de rénovation
- Vices cachés découverts après l'achat d'un bien, entraînant des frais imprévus et des procédures complexes
- Conflits en copropriété : charges contestées, travaux non autorisés, règlement d'ordre intérieur bafoué
- Retards ou manquements dans les transactions immobilières, compromis de vente mal rédigés
- Problèmes d'urbanisme : permis refusés, infractions constatées, régularisation incertaine
Notre réponse sur mesure
- Analyse approfondie de chaque situation avec recherche cadastrale, expertise technique et étude des titres de propriété
- Négociation amiable privilégiée pour réduire les délais et les coûts avant toute procédure judiciaire
- Représentation devant les juridictions civiles, le juge de paix et les cours d'appel en Flandre et à Bruxelles
- Rédaction et révision de contrats, compromis et actes sous seing privé avec une attention méticuleuse aux détails
- Veille réglementaire permanente sur l'évolution du droit de la construction et de l'urbanisme en Belgique
Une expertise complète en Property law
Transactions immobilières
Accompagnement complet lors de l'achat, la vente ou la donation de biens immobiliers. Nous vérifions chaque clause du compromis, coordonnons avec le notaire et sécurisons vos intérêts financiers du début à la signature de l'acte authentique.
Copropriété et syndic
Résolution des conflits entre copropriétaires, contestation des décisions d'assemblée générale, révision des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Nous intervenons également dans les litiges opposant copropriétaires et syndics professionnels.
Litiges fonciers et bornage
Délimitation de propriétés, contestation de limites parcellaires, servitudes de passage et problèmes d'empiètement. Nous collaborons avec des géomètres-experts pour constituer des dossiers solides et obtenir des résolutions rapides.
Baux et locations
Rédaction et analyse de contrats de bail résidentiel, commercial ou de droit commun. Gestion des impayés, procédures d'expulsion, états des lieux contestés et renouvellement de baux commerciaux selon la législation flamande et fédérale.
Urbanisme et permis
Demandes de permis de bâtir, recours contre les refus, régularisation d'infractions urbanistiques et accompagnement dans les enquêtes publiques. Notre connaissance du Code flamand de l'aménagement du territoire est un atout décisif pour vos projets.
Droit de la construction
Responsabilité des architectes et entrepreneurs, malfaçons, retards de chantier et garantie décennale. Nous défendons aussi bien les maîtres d'ouvrage que les professionnels du bâtiment dans les procédures d'expertise judiciaire.
Quatre étapes vers la sérénité
Écoute et diagnostic
Lors d'un premier entretien, nous analysons votre situation, identifions les enjeux juridiques et évaluons les options disponibles. Cette consultation initiale est confidentielle et sans engagement.
Stratégie juridique
Nous élaborons un plan d'action clair, avec un calendrier réaliste et une estimation transparente des honoraires. Vous décidez en toute connaissance de cause.
Action et négociation
Nous privilégions la résolution amiable chaque fois que possible. Si une procédure judiciaire s'impose, nous préparons un dossier rigoureux et vous représentons devant les tribunaux compétents.
Résolution et suivi
Une fois le litige résolu, nous assurons le suivi administratif et vous conseillons pour prévenir de futures difficultés. Votre tranquillité d'esprit est notre priorité.
Un ancrage local, une vision exigeante
Installé au cœur de Gand depuis 2009, Clear Property Rights réunit quatre juristes passionnés par le droit immobilier et foncier. Notre proximité avec le tribunal de première instance de Flandre orientale et les services urbanistiques de la ville nous confère une réactivité précieuse.
Nous croyons qu'un bon conseil juridique repose sur trois piliers : la rigueur technique, la transparence financière et l'écoute attentive du client. Chaque dossier bénéficie d'un suivi personnalisé par un avocat référent, accessible par téléphone et par courriel tout au long de la procédure.
Notre cabinet intervient principalement en Flandre et à Bruxelles, mais nous disposons d'un réseau de correspondants pour les affaires nécessitant une expertise dans d'autres régions ou à l'étranger.
Ce que nos clients nous demandent souvent
La première consultation d'une heure est facturée à un tarif forfaitaire de 120 euros hors TVA. Ce montant est déduit de nos honoraires si vous décidez de nous confier votre dossier. Nous établissons toujours un devis détaillé avant d'entamer toute démarche.
Non. Bien que notre cabinet soit situé à Gand, nous plaidons devant l'ensemble des juridictions de Flandre orientale et occidentale, ainsi qu'à Bruxelles. Pour les dossiers dans d'autres provinces, nous collaborons avec des confrères locaux afin de garantir une représentation optimale.
La durée varie considérablement selon la complexité du dossier. Une négociation amiable peut aboutir en quelques semaines, tandis qu'une procédure judiciaire devant le juge de paix prend généralement entre trois et douze mois. Les affaires portées en appel peuvent s'étendre sur deux ans ou plus.
Sous certaines conditions de revenus, vous pouvez effectivement bénéficier de l'aide juridique de deuxième ligne. Nous vous aidons à vérifier votre éligibilité et à constituer le dossier auprès du Bureau d'aide juridique de Gand.
Oui. Nous proposons des consultations par visioconférence pour les clients qui ne peuvent pas se déplacer. La qualité du conseil reste identique : nous partageons les documents via une plateforme sécurisée et assurons la même confidentialité qu'en présentiel.
Parlons de votre dossier
Horaires : lundi – vendredi, 9 h – 18 h
Sur rendez-vous uniquement le samedi matin